LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de recevoir d'un CPH un jugement d'incompétence matérielle au profit du TC. Je dois rapidement (15 jours) adresser un contredit. C'est une première : ma question est la suivante : dois je motiver en reprenant points après points les motifs de la compétence du CPH : lien de subordination (avec les pièces), assujettissement aux horaires de l'entreprise (avec les pièces...), cartes de visite avec une appellation salariale... réunions journalières obligatoire etc... bref développer toutes les circonstances de l'espèce qui permettent la requalification d'un contrat d'agent commercial en contrat à durée indéterminée... merci pour votre aide.

Bonjour,

Sans vouloir être méchante, achetez-vous un code de procédure civile ! Articles 80 et suivants : contredit motivé déposé au greffe de la juridiction.

Cordialement,

Merci de cette gentille réponse... mais sur ce point je n'avais pas de problème je sais lire et j'ai un code de procédure civile...

Cordialement

[Maire du Village]

Bonjour,
Sans vouloir être méchante, achetez-vous un code de procédure civile ! Articles 80 et suivants : contredit motivé déposé au greffe de la juridiction.
Cordialement,

Allons, pas très gentil comme forme de réponse ça
J'en profite pour rappeler que le format "forum" (messages lus souvent rapidement et non en face à face) implique de faire attention à la forme, on a vite fait d'agresser quelqu'un sans le vouloir vraiment

Bonjour,
Certes ma réponse a été quelque peu abrupte, mais pour une fois que tout est dans les textes, il faut savoir s'en servir. La question était simple et la réponse facile à trouver, d'ailleurs mon Confrère l'avait trouvée, comme elle me l'a fait remarquer.
J'essayerai de mettre un peu plus de formes la prochaine fois ...
Cordialement,