LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
N'étant pas spécialiste en droit pénal, je viens chercher ici quelques conseils.
Je représente l'épouse et ayants droits (constitués partice civile au Tcorrectionnel) d'une personne décédée sur le coup dans un accident de la circulation.
Je ne sais qui mettre en cause: la CPAM (mais la personne est décédée sur le coup....), l'organisme qui a versé des capitaux rente veuve et orphelins ?
bref je suis un peu perdue...

Merci d'avance de vos éventuelles réponses éclairées.

Bonsoir,

Votre question est étrange, d'autant que les circonstance de l'accident restent inconnues.

Au point de vue pénal, l'enquête de police a certainement identifié les conducteurs impliqué et peut être auteur d'une ou plusieurs infractions.

Si vous représentez les ayants droits de la victime, en ce qui concerne leur indemnisation, par l'intermédiaire des services de police, il convient d'identifier les véhicules et compagnies d'assurances, et/ou le fonds de garantie automobile si nécessaires.

cordialement.

pyb

Devant quelle juridiction ? Si TCOR, pas de CPAM à mettre ne cause et renvoi sur IC.

bonjour,

il faut prendre des conclusions de partie civile contre le responsable de l'accident, son assureur (info dans le PV) et la Cpam dont dépendait la victime. en effet, même si la victime est morte sur le coup, la caisse a pu verser des sommes par exemple au titre du capital décès (attention d'ailleurs celui ci ne se déduit pas des frais funéraires mais peut par contre se déduire du préjudice économique de la veuve ou des enfants du défunt).
Pour l'assureur il faut avoir envoyer tes écritures avec tes demandes chiffrées au moins 10 jours avant l'audience et avoir mis en cause la Caisse dont dépendait le défunt au moins 15 jours avant l'audience par LRAR et si possible avoir obtenu la "créance définitive". cela pourra t'éviter un renvoi sur intérêts civils donc un deuxième déplacement, des explications supplémentaires pour tes clients...bon courage.