LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

je m'intérroge après la décision de M. le Président de la République d'autoriser la jeune Kosovare Léonarda à revenir en France :

1- Le Pdt a t il le pouvoir d'annuler de son seul chef une décision administrative devenue définitive ? et revêtue de l'autorité de la chose jugée pour ce qui est des jugements...

2- le pdt de ce fait ne viole-t-il pas la sacro-sainte règle de la séparation des pouvoirs ?

3- Un citoyen lambda pourrait il saisir la justice administrative en annulation de la décision du Pdt de la République pour excès de pouvoir ? si oui sur quels fondements ?

Merci des avis ECLAIRES SVP sur cette question qui pourrait être générale.

Jean Fortier

Je ne pense pas que le Président ait violé l'autorité de la chose jugée ni la règle de séparation des pouvoirs en autorisant à Léonarda de revenir sur le territoire français puisqu'il l'autorise à revenir seule si elle en fait la demande c'est-à-dire que si elle fait un dossier pour venir étudier en France elle pourra être accepter dans l'établissement où elle fera sa demande à condition que celle-ci soit acceptée , ce qui revient à voir cette proposition faite comme l'autorisation éventuellement faite à n'importe quel étudiant étranger de faire une demande pour venir étudier en France . Le Président de la République n'a en aucun cas donner une autorisation de venir s'établir en France , si elle souhaite venir elle pourra comme tout étudiant étranger séjourner sur le sol français pour une période déterminée dans le cadre de ses études . Le Président n'est pas revenu sur la décision de l'expulsion de la famille qui séjournait sur le territoire de manière illégale ; sa demande de droit d'asile ne répondant pas aux conditions fixées; il a confirmé que la démarche était légale du point de vue du droit mais dans le cadre de la polémique soulevée sur la scolarisation de Léonarda il a donné une éventuelle solution pour la jeune fille si elle souhaitait absolument étudier en France.

De ce fait si il n'y a pas violation de l'autorité de la chose jugée et de la règle de séparation des pouvoirs aucun recours en excès de pouvoir ne peut être soulevé par un citoyen devant une juridiction administrative.

J'espère vous avoir un peu éclairé avec ma réponse