LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Un ami s'est vu remettre 5.000 euros il y a 9 ans. Il a juste signé un document comme quoi il a reçu cette somme de 5.000 euros, sans plus de précisions (pas d'échéancier de remboursement, pas de taux d'intérêts ni de mensualité de précisés...).

Cette somme a été destinée à combler un découvert bancaire pour son activité professionnelle, que le donneur, reconnait lui-même. Le chèque avait même été rédigé à l'odore de la Banque et pas de la personne qui avait reçu la somme.

Aujourd'hui le donneur réclame cette somme soutenant que c'était en fait un prêt.

Comment plaider et argumenter en défense ? Quelles jurisprudences sont elles pertinentes ? Il semble que dans ce cas il s'agisse bien d'un DON MANUEL et que les prêteur ne peut PROUVER que c'était bien un prêt et pas un DON.

MERCI DE VOTRE AIDE SVP


Jean Fortier

Bonsoir,

Voir 1ère chambre de la Cour de Cassation le 8 avril 2010 (n° de pourvoi 09-10.977)
http://www.courdecassation.fr/jurisprud ... 15936.html

mais il y en a bien d’autres dans le même sens.

...et sous réserve que le document, que nous n'avons pu examiner, ne porte pas une mention du genre "reco de dette" en titre

Bonsoir,

Je ne connais pas le contexte exact, mais à tout hasard, la prescription ne pourrait-elle pas être invoquée (sans même débattre du fond) ?

La réponse est très probablement oui