LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,


Je viens solliciter votre aide car je suis Directrice d'une structure se soutien scolaire depuis peu (Janvier 2014) et que je dois effectuer les déclarations des cotisations sur salaire pour la première fois, puisque je rémunère 5 employés (enseignants à domicile que je recrute et délègue dans les familles).

L'exonération Fillon permet de réduire les cotisations patronales en déterminant un coefficient qui sera appliqué au salaire brut. La formule de calcul est la suivante:

Coefficient = (0,281 / 0,6) x (1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute - 1)
Ce résultat est plafonné à 28,10% du salaire brut.


Lorsque j'utilise la page en ligne de l'Urssaf qui permet de calculer automatiquement le montant de la réduction, on me demande la durée hebdomadaire contractuelle ET la durée hebdomadaire conventionnelle dans l'entreprise pour ce type d'activité puisqu'il s'agit de contrats à durée déterminée à temps partiel (CDD de 1 heure par semaine). Le rapport effectué entre ces deux durées est le suivant:

durée hebdomadaire contractuel/durée hebdomadaire conventionnelle

1) Ce rapport est utilisé pour calculer le montant de la réduction sur le site de calcul automatique de la réduction fillon (ces deux durées sont à renseigner). A quel niveau ce rapport est-il utilsé dans le calcul du coefficient?


2) Malgré mes recherches, je ne parviens pas à savoir sur quelle convention je dois me baser (convention du service à la personne? convention de l'aide à domicile? code du travail?).

3) De plus, l'activité de soutien scolaire ne requière que très peu d'heures par semaine et la convention des services à la personne semble donner 35 heures comme durée hebdomadaire conventionnelle. Que dois-je renseigner?

Je m'excuse pour la longueur de ces explications et espère trouver auprès de vous quelques pistes pour y voir plus clair.

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement