Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : procédure administrative

Echanges sur des points de droit.

procédure administrative

de baya   le Mer 23 Avr 2014 17:17

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Bonjour à tous,

Avis aux spécialistes en droit administratif : je dois faire un mémoire en réplique.

Il me semble que je ne suis pas obligée de reprendre comme en procédure civile tous mes moyens développés dans ma requête introductive mais seulement répondre aux arguments adverses? Cela ne voudra pas dire que je laisse tomber mes arguments contenus à ma requête?

Merci d'avance!

   Re: procédure administrative

de marianigonzalez   le Lun 12 Mai 2014 20:36

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Bonsoir,

Effectivement, je te confirme que tu n'es pas obligé de tout reprendre dans ton mémoire récapitulatif. Tu peux simplement ajouter une phrase à la fin qui dit que le requérant entend conserver le bénéfice de l'argumentaire précédemment exposé et non repris expressément dans le présent mémoire

Cela étant, je trouve qu'intellectuellement, c'est mieux de partir de ce que tu as déjà fait et de répondre à l'adversaire dans le corps de ton argumentaire....
c'est parce qu'on se demande à quoi ça sert qu'on en vient à se dire que ça a été fait pour quelquechose

   Re: procédure administrative

de Mon ego et moi   le Mar 13 Mai 2014 16:05

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Idem, à ceci près que l'adversaire peut avoir lui-même repris son argumentation précédente, ce qui incite d'emblée à reprendre la vôtre.
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