Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : plainte au Canada
plainte au Canada
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- Profession: Avocat
Bonjour tout le monde,
Est-ce que, par le plus grand des hasards, quelqu'un saurait comment déposer plainte au Canada?
J'ai regardé dans le code criminel canadien mais ça ne m'a pas éclairé.
La seule réponse que j'ai trouvé sur Internet est qu'il faut se déplacer auprès d'un service de police local. Or je ne me vois pas faire l'aller-retour au Canada pour déposer une plainte pour un client...
Merci pour votre aide.
Bonne journée!
Est-ce que, par le plus grand des hasards, quelqu'un saurait comment déposer plainte au Canada?
J'ai regardé dans le code criminel canadien mais ça ne m'a pas éclairé.
La seule réponse que j'ai trouvé sur Internet est qu'il faut se déplacer auprès d'un service de police local. Or je ne me vois pas faire l'aller-retour au Canada pour déposer une plainte pour un client...
Merci pour votre aide.
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