Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Acte de naissance divorce franco marocain

Echanges sur des points de droit.

Acte de naissance divorce franco marocain

de alain_33   le Mar 24 Juin 2014 22:15

  • "Membre"
  •  
  • 3 messages
  • Localisation: 33
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonsoir,

Comment se procurer un acte de naissance d'un ressortissant marocain né au Maroc pour monter un dossier de divorce?

Passer par le consulat est aléatoire et la demande doit être faite par un ou une marocaine inscrite .
Mais lorsque c'est le ou la conjointe française qui a besoin de cet acte c'est là que ça devient problématique.
Quelles sont les possibilités sachant que Nantes ne délivre ces papiers que pour les personnes ayant la nationalité française.
Que reste t'il? aller sur place ou s'adresser au consulat qui a traité le CCM?
Merci par avance pour vos réponses
Bien cordialement

   Re: Acte de naissance divorce franco marocain

de alain_33   le Sam 28 Juin 2014 0:30

  • "Membre"
  •  
  • 3 messages
  • Localisation: 33
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonsoir,

Deux solutions se dessinent, le demander sur le site en ligne où se rendre sur place à la mairie de naissance, sur place moyennant un "petit cadeau" on obtient cette pièce que s'obstinent à demander les tribunaux.
Au fait quelqu'un pourrait il me dire pourquoi cette demande d'un acte de naissance de moins de trois mois alors qu'un tas de documents en découlent comme l'acte de mariage ou le livret de famille entre autre?

Merci

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 33 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 0 invisible et 32 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs