LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre éclairage sur un point: Est-il possible de poursuivre au pénal (par exemple) et/ou de façon disciplinaire un fonctionnaire qui lors de sa mutation est parti avec des classeurs contenant des données à caractère professionnel sans qu'aucune copie n'ai été laissé sur place?

Merci pour votre aide!!!

Bonjour,

Je penserais éventuellement au vol (délit pénal) puisque les données professionnelles appartiennent à l'entreprise et n'ont pas à être emportées sans l'accord de cette entreprise. Dans une moindre mesure l'abus de confiance.

Pour les sanctions disciplinaire il faut voir l'échelle de sanction d'un possible règlement intérieur mais si le salarié a été muté, c'est qu'il a peut être quitté l'entreprise et qu'il n'est plus sous la subordination juridique de l'employeur donc j'ai du mal avec la sanction disciplinaire rétroactive.

Enfin, je dirais que plus il s'écoule un long temps entre la connaissance de l'infraction et la prise d'une sanction, plus la sévérité de la sanction peut être contestée. Donc il faut vite réagir.

Bonjour,

Vol ou abus de confiance : toujours est-il que, dans l'administration, la sanction pénale entraîne en principe une sanction disciplinaire, l'infraction pénale constituant généralement une faute lourde.

La question est surtout de savoir si le fait de s'être emparé du classeur est volontaire ou si c'est un oubli de le restituer. Il y a aussi lieu de rechercher ce qu'il contient (données le concernant ou concernant des tiers), le degré de confidentialité des données et surtout ce qu'il compte éventuelement en faire.

Enfin, l'intéressé a-t-il été contacté aux fins de restitution de l'ouvrage, et si oui quelle a été sa réponse...

Bonjour,
Ainsi un fonctionnaire est muté sur un autre poste et emmène des classeurs contenant des données professionnelles sans laisser sur son ancien poste de travail des copies.
- quelles sont ces données professionnelles? des textes réglementaires qu'il aura à utiliser sur son nouveau poste ?
Si c'est le cas où est le vol? Ces données pro, si elles sont de nature réglementaire, elles peuvent être facilement reconstituées par son successeur.
- si ces classeurs ne lui sont d'aucune utilité sur son nouveau poste qu'il les rende !! C'est au chef de service de son ancien poste de les lui réclamer !
- la mutation de ce fonctionnaire a-t-elle été prononcée sur sa demande (tableau de mutations) ou par mesure disciplinaire ? Dans le 1er cas il peut s'agir d'un oubli ou d'une négligence sans conséquence sur sa situation professionnelle. Qu'il rende ces documents. Dans le second cas, il pourrait s'agir d'une vengeance à l'intention de son ancien service. Une admonestation serait suffisante.
- enfin, les données professionnelles contenues dans ces classeurs ont peut être été collectées par lui, pour son travail. Il s'agirait alors d'une documentation professionnelle PERSONNELLE. Il n'a pas obligation de la restituer.
- Vol, abus de confiance !!! Attention avant d'en arriver là !!
- et puis enfin, quelle a été l'action de sa hiérarchie ?

Prudence, prudence, avant d'en arriver aux grands moyens juridiques...