Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : HELP Liability clause !
HELP Liability clause !
- "Membre"
- 8 messages
- Localisation: 34
- Profession: Etudiant
Bonjour,
Je suis en stage pour une entreprise de construction de pièce auto. Dans un contrat de distribution avec un constructeur/client, dans la partie "Liability", mon entreprise a repris la phrase du constructeur " your company shall be liable towards *nom du constructeur* in accordance with article 12 of the "reference".
Et ensuite ça renvoi à " Liabilities and insurance" du constructeur.
Je trouve ça un peu bizarre de renvoyé directement à un article émanant d'un autre contrat. Surtout que cet article énonce simplement les conséquences qu'il y aura si mon entreprise ne fait pas si ou ça.
So, je me demandais, est ce normal? Est ce que je garde ce renvoi, ou sinon je réécris simplement la clause telle quelle sur le nouveau contrat ou si j'en rédige une nouvelle (mais je ne sais quoi mettre exactement).
Merci infiniment pour vos réponses futures !
Je suis en stage pour une entreprise de construction de pièce auto. Dans un contrat de distribution avec un constructeur/client, dans la partie "Liability", mon entreprise a repris la phrase du constructeur " your company shall be liable towards *nom du constructeur* in accordance with article 12 of the "reference".
Et ensuite ça renvoi à " Liabilities and insurance" du constructeur.
Je trouve ça un peu bizarre de renvoyé directement à un article émanant d'un autre contrat. Surtout que cet article énonce simplement les conséquences qu'il y aura si mon entreprise ne fait pas si ou ça.
So, je me demandais, est ce normal? Est ce que je garde ce renvoi, ou sinon je réécris simplement la clause telle quelle sur le nouveau contrat ou si j'en rédige une nouvelle (mais je ne sais quoi mettre exactement).
Merci infiniment pour vos réponses futures !
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 59 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 59 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.