Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Pub et Propriété intellectuelle
de
Kaamelott
le Lun 28 Juil 2014 10:04
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Profession: Etudiant
Bonjour,
Dans le cas où je vend des pièces à la demande sur-mesure des distributeurs. Et qu'une société de pub me demande s'ils peuvent utilisé des photos de nos pièces. Il y a une partie qui engage notre marque. Mais pour l'autre partie, dois je demander l'accord de nos clients? Ou vu que nous produisons, nous pouvons disposer de l'image des pièces?
Re: Pub et Propriété intellectuelle
de
LaurentdeCoudenhove
le Sam 02 Aoû 2014 16:20
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Profession: Autre métier non lié au droit
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Si la photo n'est pas à l'échelle, je ne pense pas que cela importe. A moins qu'il y ait plus qu'une question de taille pour les pièces sur mesure.
Donc si le client à un logo dessus les pièces (ce qui en fait serait assez logique), je pense qu'il ne sera pas contre un peu de pub. Donc lui demander l'autorisation, je ne pense pas puisque vous restez propriétaire de la maquette et de la reproduction future sans doute, mais l'informer.
Cas d'étude ?
"Amants, car j'aime ta Loi : sinon Aimant"
Re: Pub et Propriété intellectuelle
de
manroc
le Jeu 21 Aoû 2014 17:48
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Profession: Conseil en PI
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Bonjour,
Tout dépend, entre autres, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle en cause. Qui les détient peut les céder ou autoriser les tiers à en faire usage.
En l'occurrence, si vos clients détiennent des droits de marques, de modèles, voire de brevets sur les éléments en cause, vous ne pouvez pas directement et sans leur accord disposer des images de ces éléments pour votre propre publicité, même si c'est vous qui fabriquez matériellement les pièces.
Je rejoins le post précédent: cas d'étude à confier à un professionnel juridique de la propriété intellectuelle.
Bon courage!
Re: Pub et Propriété intellectuelle
de
LaurentdeCoudenhove
le Ven 22 Aoû 2014 0:23
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Profession: Autre métier non lié au droit
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Oh, je n'en étais pas là.
Si vous pensez qu'il peut y avoir un problème, alors autant demander l'autorisation. Cela coûtera surement moins cher et sera plus efficace.
Et puis, s'ils ne comprennent pas l'utilité de voir leur logo utilisé dans une publicité, augmentez les tarifs, je suis sur qu'ils seront d'accord.
"Amants, car j'aime ta Loi : sinon Aimant"
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