LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Souhaitant avoir une décision judiciaire concernant un concurrent, de quelle manière dois-je m'y prendre? est il obligatoire de payer les frais ? n'existe t-il pas une autre possibilité ?

Bonjour,

Le jugement n'est donc pas rendu et aucune saisine n'a été effectuée ? Le décision concerne des faits relevant du civil, du pénal, commercial ?

Avec si peu d'éléments il est bien délicat de vous répondre...

C'est en matière commerciale, il y a eu un premier jugement le plaçant en redressement judiciaire pour l'instant. et un second toi intervenir dans 2 mois pour savoir si l'entreprise est placée en liquidation.
Mais je voulais avoir accès au premier jugement

Bonjour,

Pour avoir accès au premier jugement, il vous suffit de le demander au Tribunal qui a rendu la décision en précisant les noms des Parties et la date à laquelle a été rendu la décision. Si vous n'avez que les noms, le Greffier pourra quand même vous aider.

Bonne journée - aline04z