Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Obligation du propriétaire fenêtre double vitrage

Echanges sur des points de droit.

Obligation du propriétaire fenêtre double vitrage

de mariab   le Ven 25 Juil 2014 11:19

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Bonjour,

Je viens de m'installer dans un nouvel appartement. Avant mon installation, l'agence m'avait dit que la propriétaire allait remplacer les fenêtres (qui sont des simples vitrages). Lorsque l'agence m'a remis les clefs, j'ai constaté que les fenêtres n'avaient pas été remplacées. Y a-t-il une loi ou jurisprudence qui obligeraient les propriétaires à installer des fenêtres double vitrage? Si oui, pouvez vous m'indiquer les références? Y aurait-il d'autres moyens de convaincre la propriétaire d'en installer?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

   Re: Obligation du propriétaire fenêtre double vitrage

de aline04z   le Mar 19 Aoû 2014 12:01

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Bonjour,

Voici quelques renseignements :
loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 – dite loi Boutin


Le locataire doit contribuer aux travaux d’économie d’énergie.
Depuis novembre 2009, les propriétaires qui réalisent des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement loué non meublé peuvent demander une participation financière à leur locataire. Le coût des dépenses d’isolation, d’installation de double-vitrages ou d’une chaudière utilisant une source d’énergie renouvelable, par exemple, peuvent être répercutées pour partie sur le locataire.

bonne journée - aline04z

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