LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me trouve face à une situation nouvelle pour laquelle je requière votre aide: mon client est un propriétaire-créancier domicilié en France qui souhaite lancer une procédure en injonction de payer envers son ancien locataire qui a brusquement déménagé au Canda (province du Québec) en "oubliant" de payer plus de 2 000€ d'arriéré de loyer.

Je connais la procédure en injonction de payer au niveau européen, mais qu'en est-il au niveau international?

Doit-il quand même lancer la procédure en France (même si le domicile du débiteur doit être en France) et demander ensuite l'exequatur au Canada/Québecvia un huissier de justice? Si oui, comment procéder en pratique et cela ne va-t-il pas lui couter plus cher que la créance?

Je vous remercie pour votre aide cher camarade juriste ...

Bonjour,

Si c'est un bail d'habitation, personnellement je ferai une saisie conservatoire sur le compte bancaire (le bailleur devrait en principe avoir les coordonnées bancaires de son locataire).

Pour ce faire, il vous juste donner à l'huissier le bail et un décompte des sommes dues.

Dans le mois, une assignation en référé devant le TI du lieu loué pour faire valider la saisie.

Bonjour,
Je pense que le locataire indélicat a soldé et fermé son compte bancaire avant de quitter la France...
Renseignez vous auprès de sa banque "française" mais je suis près à parier que le compte est désormais clôturé...
Il vous reste la voie diplomatique via le Ministère des Affaires étrangères, avec un titre de recouvrement...
Pour 2.000€ je pense que cette voie de recours est longue, problématique et n'aura pas de grands résultats...
Le propriétaire créancier devrait plutôt faire son deuil de cette créance...

Bonjour,

Allez voir dans la rubrique "actualités" du Village, section "procédure-recouvrement créances", un Confrère, Maître Antonio BRAGGION, a mis en ligne la procédure à suivre dans un tel cas. C'est très complet.

cdlmt - aline04z