LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Un homme est décédé en laissant plusieurs enfants qui ont eu également plusieurs enfants aujourd'hui âgés.
Un de ces derniers habite la maison de famille qui a été également habitée jusqu'à son décès par son père et pendant plus de trente ans.
Apparemment, aucun règlement de succession n'a été fait par notaire.
Peut on considérer que la personne habitant encore dans la maison (donc le petit fils) est propriétaire du bien par usucapion du fait que ses frères et soeurs n'ont pas accepté la succession et que maintenant ils sont prescrits pour le faire ?
Merci de vos observations.

Bonjour,
Il y a une condition essentielle à l'usucapion : que l'occupant soit de bonne foi.
Or peut-on dire qu'il est de bonne foi alors qu'il sait occuper cette maison en qualité de l'un seulement des héritiers ?
A mon avis, il n'y a pas d'usucapion possible dans un cas comme celui là.
Cordialement.

Bonjour,
Il y a une condition essentielle à l'usucapion : que l'occupant soit de bonne foi.
Or peut-on dire qu'il est de bonne foi alors qu'il sait occuper cette maison en qualité de l'un seulement des héritiers ?
A mon avis, il n'y a pas d'usucapion possible dans un cas comme celui là.
Cordialement.

Merci de cet élément de réponse mais où avez vous vu comme condition nécessaire à l'usucapion que le possesseur devait être de bonne foi ?

Je reviens sur ma réponse car le problème n'est peut-être pas si évident : il faudrait donner des dates pour les décès successif, car on peut peut-être dire qu'à défaut d'accepter les successions, les autres héritiers sont censés y avoir renoncé. (le délai était de 30 ans pour les personnes décédées avant 2007).
Mais dans ce cas, je ne parlerai pas d'usucapion...
l'occupant et son père sont les seuls à avoir accepté la succession tacitement, par un acte positif d'occupation, les autres y ayant renoncé.
A vous lire.
Cordialement

Sur le sujet de la bonne foi, c'est un rappel de la Cour de Cassation : http://nbbcsxm.over-blog.com/article-ec ... 47922.html

Effectivement, c'est la seconde voie que je pensais explorer : le petit fils ne serait-il pas, en fait, tout simplement propriétaire du fait de la renonciation tacite des cohéritiers car il y a bien eu 30 ans depuis le décès du père (décès donc bien antérieur à 2007).

Concernant la bonne foi, je pense que vous faites erreur car cet arrêt ne parle pas du tout de bonne foi, ce qui est conforme à l'article 2272 ( usucapion de 30 ans sauf si bonne foi et juste titre. Dans ce cas : 10 ans) mais plutôt d'interversion de titre qui rend la possession précaire comme pour un locataire, usufruitier.. (la propriété était, dans cet arrêt, équivoque puisqu'il avait formulé une offre d'achat).

C'est, à mon sens, un arrêt d'espèce et non de principe - d'ailleurs non publié - sinon comment expliquer que des indivisaires meme cohéritiers puissent usucaper ?

Qu'en pensez vous ?

Je viens de lire une quinzaine d'arrêts de la Cour de Cassation : ils évoquent tous la bonne foi pour bénéficier de l'usucapion abrégé, ce qui est une exigence légale.
Je continue mes lectures de ces arrêts pour ma culture personnelle et nous y reviendrons peut-être.
Mais en ce qui concerne votre question initiale, à mon avis, invoquer le refus tacite de la succession par les cohéritiers me parait beaucoup plus fort et difficilement parable qu'un hypothétique usucapion.
Cordialement.

Bon, je pense que vous avez raison concernant la bonne foi pour l'usucapion trentenaire... j'ai vu quelques décisions qui écartent expressément cette exigence pourvu que la possession soit "continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire" (art. 2229). Elle reste nécessaire à l'usucapion abrégé.
Cordialement.

Dans la réalité des faits, on ne peut pas dire que ses frères et sœurs ont refusé la succession mais qu'ils ont dans leur acceptation commune du bien, laissé l'usage du bien à leur frère.
En effet, ils devaient tous avoir des chemins qui les éloignaient de cette maison ou en possédaient une par eux-même et n'ayant pas le besoin financier de la vendre.

Ce qui arrive aujourd'hui doit être que le frère après avoir usé du bien depuis quelques années s'en sent le propriétaire et souhaite sans doute la vendre.

Rappelons aussi qu'il est d'us familial de laisser la maison en usage à l'un des membres de la famille puisque son père l'occupait de cette façon là.

Si les requérants avaient été ses oncles et ses tantes, j'aurais également considéré que cet usage fait par son père, puis par lui, les coupaient de la succession par voie de branche (généalogique) et par usage de longue durée du fils, puis du petit fils.

Seulement ce sont d'après la compréhension de votre texte, ses frères et sœurs qui se réclament copropriétaires du bien.
Ce en quoi, ils le sont.

C'est là sans doute que l'on peut rattraper la bonne foi, étant donné que l'usager de la maison essaie de modifier le contrat moral initial en considérant que son accord d'usage vaut possession.

Dans ce cas donc, je considère qu'il faudrait qu'il en ait eu l'usage sur 30 ans pour pouvoir s'en prévaloir devant ses frères et sœurs, ce qui je pense n'est pas le cas.
En effet, au bout de 30 ans d'usage, on peut de bonne foi se considérer comme propriétaire d'un bien immobilier que l'on a occupé mais que l'on a également entretenu.

Le terrain, cependant, s'il dépasse la surface d'un jardinet de maison, ne peut, lui, être considéré de même et reste la propriété collective des frères et sœurs.
En effet, même si l'usager en a eu également l'usage, même s'il l'a mis en valeur, on peut considérer qu'il en a ou qu'il aurait pu en récolter les fruits.

De plus l'us familial fait de cette maison un patrimoine héréditaire, se transmettant par besoin d'usage de génération en génération.
Il est donc normal que les frères et sœurs n'aient pas le désir de changer cette habitude, qui dans leur pensée d'us aurait pu servir à leurs propres enfants si les enfants du frère usager n'en avaient pas eu besoin.

La question de l'usucapion pouvant être momentanément considérée comme réglée , se pose également celle de la renonciation.

En effet, si l'on peut concevoir que sur les trois enfants toujours vivants, deux aient voulu renoncer tacitement (donc une fois le délai de 30 ans exigé avant 2007 expiré) à la succession du père (X), la question est plus délicate puisque tout cela doit, à mon sens, s'articuler avec la succession du grand père.

Ce grand père (père de X) avait également trois enfants dont X. On peut valablement supposer que les deux frères de X ont également renoncé tacitement à la succession, vu le délai de 30 ans aujourd'hui expiré.
Mais l'on sait que les enfants représentent le renonçant.

Peut-on sérieusement considérer que ceux-ci ont également renoncé ?
Si oui, la durée de 30 ans doit elle débuter au jour de la renonciation de leur père ou à l'expiration d'un second délai de 30 ans qui aurait débuté après l'expiration du premier ?
Donc durée totale de 60 ans nécessaire pour considérer que le fils est seul propriétaire ?