Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Absorption par une SCP (IR) d'une SELARL (IR)
Absorption par une SCP (IR) d'une SELARL (IR)
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- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je suis chargé d'un dossier de cession de parts de SELARL (étude de notaire) IR.
Les associés veulent se maintenir à l'IR.
La cession de parts de la SELARL ne peut donc être envisagée telle quelle, au risque de faire basculer la SELARL, composée de 2 associés, à l'IS.
La transformation en SCP est écartée, puisqu'elle nécessite 2 associés (et que la cession projetée ne pourra être envisagée qu'après la transformation).
J'ai pensé à constituer une SCP qui absorbera la SELARL.
Les deux sociétés sont à l'IR.
Mais je ne trouve rien concernant les conséquences de cette fusion.
Quelqu'un pourrait il m'aider?
Si vous avez des idées de montages différents, je suis preneur!
Merci par avance.
Je suis chargé d'un dossier de cession de parts de SELARL (étude de notaire) IR.
Les associés veulent se maintenir à l'IR.
La cession de parts de la SELARL ne peut donc être envisagée telle quelle, au risque de faire basculer la SELARL, composée de 2 associés, à l'IS.
La transformation en SCP est écartée, puisqu'elle nécessite 2 associés (et que la cession projetée ne pourra être envisagée qu'après la transformation).
J'ai pensé à constituer une SCP qui absorbera la SELARL.
Les deux sociétés sont à l'IR.
Mais je ne trouve rien concernant les conséquences de cette fusion.
Quelqu'un pourrait il m'aider?
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