Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Succession
Succession
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- Profession: Documentaliste, KM
Bonsoir,
un étranger disposant d'un compte non résident dans une banque à Paris est décédé dans son pays d'origine;
lorsque la succession est ouverte dans le pays d'origine, on découvre qu'il a laissé quelques dizaine de milliers d'euros sur ce compte en France;
Quelles démarches ses enfants doivent accomplir pour récupérer cet argent?
y a t-il des droits à acquitter auprès du fisc ,
Merci d'avance pour toutes vos réponses
un étranger disposant d'un compte non résident dans une banque à Paris est décédé dans son pays d'origine;
lorsque la succession est ouverte dans le pays d'origine, on découvre qu'il a laissé quelques dizaine de milliers d'euros sur ce compte en France;
Quelles démarches ses enfants doivent accomplir pour récupérer cet argent?
y a t-il des droits à acquitter auprès du fisc ,
Merci d'avance pour toutes vos réponses
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