LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Une SCI est destinée a exploiter un ou des actifs immobiliers.
N'étant pas une société commercial...

Une Société Civile Immobilière peut-elle embaucher des salariés, tels un responsable travaux ou un responsable juridique ?

Merci pour vos éclairages.

Bonjour,

A mon sens, aucun texte n'interdit à une SCI d'employer une personne, davantage si cet emploi entre dans l'objet social de la société et est nécessaire à la réalisation de cet objet social mais le fait qu'une sci n'emploie en général pas de salarié doit tenir principalement à des problème fiscaux ou sociaux qui doivent peut être ne pas entrer dans des charges déductibles ou dans des proportions moindres

Bonjour,

Je pense également que la problématique est fiscale.

Si la SCI est imposée à l'IS, je ne vois pas de problème à l'embauche d'un salarié.

Par contre si la SCI est à l'IR il convient d'être très vigilant. Une SCI ayant une activité commerciale est automatiquement imposée à l'IS et cela peut avoir des conséquences très importantes (IS, TVA, statut des distributions de résultats...). Si le salarié ne travaille pas uniquement pour la sci les refacturations de prestations vont créer un risque de requalification. Si la société a une activité telle qu'elle nécessite l'embauche d'un salarié peut elle être qualifiée de marchand de biens?

Cordialement

Si la société a une activité telle qu'elle nécessite l'embauche d'un salarié peut elle être qualifiée de marchand de biens?

Non, pourquoi ?

J'ai beaucoup de SCI en clientèle qui ont des salariés. Si ce sont des SCI de gestion par exemple, j'ai souvent du personnel d'entretien.

La seule gestion d'un patrimoine immobilier important peut représenter une masse de travail justifiant parfaitement la présence de personnel...

Une SCI, comme n'importe quelle personne morale peut embaucher des salariés pour la réalisation de son activité. Même un particulier, comme vous et moi (une personne physique) peut embaucher un ou plusieurs salariés.
Le coût du salaire et des charges sociales, comme celles de fonctionnement, entreront dans les charges d'exploitation de la personne morale.
Bien cordialement