LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,
L’ami dont j’ai déjà parlé a reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement. Elle a été posté en recommandé par son employeur le lendemain de sa mise à pied conservatoire et il vient de la recevoir. Il est convoqué vendredi prochain. Je vous remercie vivement pour la réponse à ma première question. Je reviens vers vous pour solliciter quelques conseils que je pourrai lui transmettre.
Je rappelle que cet ami s’adresse à moi parce que je suis étudiante en droit, mais que je ne suis pas du tout spécialisée en droit du travail. Cet ami a fait une grosse bêtise : ayant trop bu avec des copains, il a repris son travail en étant éméché et en retard, il y a eu semble-t-il du grabuge. Je n’ai pas plus d’informations. Je vous remercie d’avance de vos prochains conseils.

La faute de votre ami peut déboucher sur un licenciement pour faute grave, étant donné les faits qui se sont déroulés. Votre ami peut toutefois tenter d’obtenir une certaine indulgence de son employeur, si en dehors des faits que vous avez relatés, votre ami peut réunir des éléments favorables en sa faveur.
En vue de l’entretien préalable :
- votre ami doit rechercher une personne appartenant à l’entreprise sur laquelle il puisse compter ; les représentants du personnel assument souvent ce rôle. S’il n’y pas de représentant du personnel dans l’entreprise, votre ami pourra choisir de se faire assister par un conseiller du salarié extérieur à l’entreprise figurant sur une liste arrêtée par le préfet, plutôt que par un membre du personnel de l’entreprise (liste en mairie et à la DIRECCTE). La présence d’un assistant permet au salarié d’avoir à ses côtés quelqu’un qui pourra, si nécessaire, témoigner de ce qui a été dit lors de l’entretien.
- par ailleurs, votre ami doit se préparer pour l’entretien préalable. L’employeur présente ses griefs au salarié, mais le salarié peut aussi présenter sa défense. Il peut notamment tenter de relativiser les faits et mettre en avant, si c’est le cas, le côté exceptionnel des faits reprochés (absence de toute faute antérieure), son ancienneté et ses bons et loyaux services… Etant donné les faits reprochés, je conseillerais plutôt de présenter des excuses et de promettre que jamais il ne recommencera.
Dans tous les cas, votre ami doit rester calme et jouer la diplomatie plutôt qu’un affrontement qui irriterait d’avantage l’employeur.
La gravité de ce qui s’est réellement passé et les fonctions de votre ami peuvent aussi jouer sur la décision, plus les fonctions sont élevés moins la tolérance sera grande.
Après que l’employeur aura notifié sa décision, s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave, votre ami pourra consulter un avocat, pour voir avec celui-ci s’il y a matière ou non à contester devant les prud’hommes.
Vous pouvez aussi conseiller à votre ami de lire les articles de la rubrique http://licenciementpourfautegrave.fr/salarie, dans laquelle il devrait trouver les réponses aux questions qu’il ne manquera pas de se poser.
Bien cordialement

Bonjour,

Le licenciement pour faute grave d'un salarié pour consommation d'alcool n'est accepté par les juges que si les fonctions du salariés le justifient. Tout dépend donc du secteur d'activité de votre ami. Si celui-ci n'exerce pas dans un secteur nécessitant une sécurité particulière (à titre d'exemple : BTP, nucléaire...), il pourra mettre en avant qu'il n'a mis personne en danger.

Le caractère exceptionnel de cet évènement doit aussi être mis en avant.

L'employeur a-t-il soumis votre ami à un ethylotest? Si non, l'employeur ne pourra pas prouver l'ébriété de votre ami, ce qui est un très bon point devant des juges.

Il faut absolument que votre ami se fasse assister, par exemple par un élu du personnel et qu'il pense à rédiger un contre-rendu à la suite de l'entretien, où il notera les éléments s'étant dit lors de cet entretien. Cela peut être très utile lors d'un contentieux potentiel...

L'alcool au travail est un sujet complexe mais la jurisprudence est restrictive et assez favorable au salarié...