Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Vice caché ou vice de fabrication ?
- "Vétéran"
- 598 messages
- Localisation: 13
- Profession: Autre métier du droit
Merci jmp, c'est très sympa de votre part...
Concernant votre dossier, ce que vous appelez "vice de fabrication" est bien un vice caché, pour lequel le vendeur intermédiaire doit bien garantie à l'égard de l'acheteur final .
Simplement, comme il s'agit d'un vice de fabrication, cela signifie qu'aucun défaut d'entretien ne peut être reproché au vendeur intermédiaire. Il pourra se retourner contre le constructeur qui, en tant que vendeur originaire, lui devait la même garantie que celle due à l'acheteur final. Un peu confus non ?
En gros, on retrouve en cascade deux actions strictement identiques : l'acheteur final contre le vendeur intermédiaire, et le vendeur intermédiaire contre le constructeur.
Ce qui peut être simplifié puisque l'action directe, dont je vous parlais plus haut, existe.
La difficulté technique que votre cas posait, était celle de savoir si un défaut d'entretien du vendeur aurait pu expliquer la panne. Auquel cas il y aurait eu vice caché à l'égard du jeune acheteur, mais pas entre le constructeur et l'intermédiaire... Mais comme les deux expertises concordent, et écartent vraisemblablement le défaut d'entretien, au final la responsabilité pèse en totalité sur le constructeur !
Concernant votre dossier, ce que vous appelez "vice de fabrication" est bien un vice caché, pour lequel le vendeur intermédiaire doit bien garantie à l'égard de l'acheteur final .
Simplement, comme il s'agit d'un vice de fabrication, cela signifie qu'aucun défaut d'entretien ne peut être reproché au vendeur intermédiaire. Il pourra se retourner contre le constructeur qui, en tant que vendeur originaire, lui devait la même garantie que celle due à l'acheteur final. Un peu confus non ?
En gros, on retrouve en cascade deux actions strictement identiques : l'acheteur final contre le vendeur intermédiaire, et le vendeur intermédiaire contre le constructeur.
Ce qui peut être simplifié puisque l'action directe, dont je vous parlais plus haut, existe.
La difficulté technique que votre cas posait, était celle de savoir si un défaut d'entretien du vendeur aurait pu expliquer la panne. Auquel cas il y aurait eu vice caché à l'égard du jeune acheteur, mais pas entre le constructeur et l'intermédiaire... Mais comme les deux expertises concordent, et écartent vraisemblablement le défaut d'entretien, au final la responsabilité pèse en totalité sur le constructeur !
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonsoir,
Euh non, à mon humble avis, ce n'est pas tout à fait ça. Il y a de toute façon vice caché vis à vis de l'acheteur, que le vendeur ait commis une faute ou pas. La notion de faute n'intervient pas directement dans le vice caché.
En revanche, c'est quand le vendeur se retournerait à son tour contre le constructeur que ce dernier invoquerait le défaut d'entretien pour "botter en touche".
Ce qu'il fera peut-être... même si c'est l'acheteur qui "va à la bataille" face au constructeur ("Prouvez-nous que tous les entretiens ont été faits correctement, y compris ceux que devaient faire votre vendeur").
Euh non, à mon humble avis, ce n'est pas tout à fait ça. Il y a de toute façon vice caché vis à vis de l'acheteur, que le vendeur ait commis une faute ou pas. La notion de faute n'intervient pas directement dans le vice caché.
En revanche, c'est quand le vendeur se retournerait à son tour contre le constructeur que ce dernier invoquerait le défaut d'entretien pour "botter en touche".
Ce qu'il fera peut-être... même si c'est l'acheteur qui "va à la bataille" face au constructeur ("Prouvez-nous que tous les entretiens ont été faits correctement, y compris ceux que devaient faire votre vendeur").
Dernière édition par Camille le Mer 07 Nov 2007 14:57, édité 1 fois.
- "Vétéran"
- 598 messages
- Localisation: 13
- Profession: Autre métier du droit
Euh... 
Ben si Camille c'était bien ce que je disais...
Mais c'était peut-être un peu confus j'en conviens !
Ben si Camille c'était bien ce que je disais...
Mais c'était peut-être un peu confus j'en conviens !
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.
- "Vétéran"
- 313 messages
- Localisation: 89
- Profession: Métiers des RH
Ok, d'accord ! Le vendeur est de toute façon responsable de la chose vendue, même si un vice de fabrication en affecte l'usage, vice qui reléve au final de la responsabilité du constructeur. Il convient donc de se retourner contre lui à la fin du recours. Bon, j'imprime ! Je reste à votre disposition si besoin. Merci
jmp
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Par contre, rien n'empêche le vendeur d'essayer de convaincre l'acheteur de "mener un combat commun" envers le constructeur, au lieu de se "tirer dans les pattes" en répartissant les frais à engager, mais c'est du domaine de l'accord amiable.
Par contre, rien n'empêche le vendeur d'essayer de convaincre l'acheteur de "mener un combat commun" envers le constructeur, au lieu de se "tirer dans les pattes" en répartissant les frais à engager, mais c'est du domaine de l'accord amiable.
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Exact, exact.
Mais votre façon de présenter laissait penser ce que beaucoup de gens pensent, à savoir qu'il faudrait démonter une faute du vendeur pour pouvoir appliquer la garantie sur les vices cachés. D'où mon "vieux réflexe" de réponse sur un autre forum, parce que la question revient à chaque fois ("j'ai toujours tout bien fait et j'étais même pas au courant du problème, alors pourquoi je serais responsable ?")
padawan a écrit :Euh...
Ben si Camille c'était bien ce que je disais...
Mais c'était peut-être un peu confus j'en conviens !
Exact, exact.
Mais votre façon de présenter laissait penser ce que beaucoup de gens pensent, à savoir qu'il faudrait démonter une faute du vendeur pour pouvoir appliquer la garantie sur les vices cachés. D'où mon "vieux réflexe" de réponse sur un autre forum, parce que la question revient à chaque fois ("j'ai toujours tout bien fait et j'étais même pas au courant du problème, alors pourquoi je serais responsable ?")
Re: Vice caché ou vice de fabrication ?
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 35
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
je suis nouveau sur ce site et je vois vos discussions sur les thèmes de la définition du vice caché et je suis plutôt à la recherche d'un (bon) avocat sur Rennes spécialisé dans le vice caché du type coussinet de bielle défaillant ayant détruit le moteur par effet collatéral (....)
j'ai noté sur le site du gouvernement
http://www.developpement-durable.gouv.f ... s_2013.pdf
que les constructeurs tentent de subtils jeux de terminologie destinés probablement à jeter le trouble et la confusion sur la nature "vice caché" ou "non conformité" en baptisant par exemple un rappel de "Non conformité à spécifications techniques des
coussinets de bielles".
Mon problème vient du même constructeur, autre moteur, mais probablement même coussinets Citroen C3 1.4 HDI 49000 Km (oups !!!)
J'ai trouvé un TRES BON expert indépendant et l'expertise amiable contradictoire n'a pas suscité l'enthousiasme de citroën (même pas venu); verdict apparemment sans appel: défaut du coussinet de bielle, mais mon expert n'exclut pas totalement la responsabilité du vendeur (véhicule d'occasion) tout en insistant sur celle du constructeur.
Je suis au stade de la phase amiable avec demande de prise en charge à 100% ne semblant toujours pas intéresser le constructeur.
Donc, ceci est un appel à candidature - un bon avocat du village près de Rennes serait-il intéressé, dont je pourrais "suggérer" le nom à mon assurance. Ou une idée éventuellement "hors antenne" par message direct d'un gentil membre du forum?
(pas sérieux ou membre du réseau constructeur s'abstenir)
Merci de votre aide
Cordialement
je suis nouveau sur ce site et je vois vos discussions sur les thèmes de la définition du vice caché et je suis plutôt à la recherche d'un (bon) avocat sur Rennes spécialisé dans le vice caché du type coussinet de bielle défaillant ayant détruit le moteur par effet collatéral (....)
j'ai noté sur le site du gouvernement
http://www.developpement-durable.gouv.f ... s_2013.pdf
que les constructeurs tentent de subtils jeux de terminologie destinés probablement à jeter le trouble et la confusion sur la nature "vice caché" ou "non conformité" en baptisant par exemple un rappel de "Non conformité à spécifications techniques des
coussinets de bielles".
Mon problème vient du même constructeur, autre moteur, mais probablement même coussinets Citroen C3 1.4 HDI 49000 Km (oups !!!)
J'ai trouvé un TRES BON expert indépendant et l'expertise amiable contradictoire n'a pas suscité l'enthousiasme de citroën (même pas venu); verdict apparemment sans appel: défaut du coussinet de bielle, mais mon expert n'exclut pas totalement la responsabilité du vendeur (véhicule d'occasion) tout en insistant sur celle du constructeur.
Je suis au stade de la phase amiable avec demande de prise en charge à 100% ne semblant toujours pas intéresser le constructeur.
Donc, ceci est un appel à candidature - un bon avocat du village près de Rennes serait-il intéressé, dont je pourrais "suggérer" le nom à mon assurance. Ou une idée éventuellement "hors antenne" par message direct d'un gentil membre du forum?
(pas sérieux ou membre du réseau constructeur s'abstenir)
Merci de votre aide
Cordialement
Re: Vice caché ou vice de fabrication ?
- "Vétéran"
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