Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : recours pour vice cachés lors de la vente d'une machine

Echanges sur des points de droit.

recours pour vice cachés lors de la vente d'une machine

de Carbon   le Mar 11 Nov 2014 21:22

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Bonsoir,

Je n'arrive pas à démêler les informations en ma possession .... je demande donc une bouée à la communauté :)

Supposons....

Supposons qu'une machine outil (une brodeuse par exemple) soit vendue d'occasion par une entreprise utilisant quotidiennement ce type de matériel. L'offre se fait par le biais d'un site de vente d'occasion, et l'annonce précise en toute lettre "Parfait état de marche"
Supposons toujours qu'un acheteur arrive , trouve la machine toute filmée, avec l’assurance (verbale, bien entendu) que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, la ramène chez lui...et s’aperçoive alors que la machine ne peut absolument pas réaliser la tâche pour laquelle elle est prévue, car une pièce mécanique est rongée d'usure et une partie essentielle absente.

Sommes nous bien dans le cas d'un vice caché?
Existe t il une protection légale dans ce genre de cas?
si oui, quel recours peut intenter l'acheteur, sachant qu'il a payé par chèque, et qu'il a gardé copie de l'annonce?

Toute ressemblance... :wink:

Merci de votre aide

   Re: recours pour vice cachés lors de la vente d'une machine

de aiki   le Mar 11 Nov 2014 22:35

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Vice caché ou non conformité :winkL:
Un conseil, ne perdez pas de temps

   Re: recours pour vice cachés lors de la vente d'une machine

de Carbon   le Mar 11 Nov 2014 23:05

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tendriez vous à dire que toute démarche serait vouée à l'échec , ou qu'il faut agir vite :D ?

   Re: recours pour vice cachés lors de la vente d'une machine

de aiki   le Mer 12 Nov 2014 7:29

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Qu'il faut agir vite :winkL:

   Re: recours pour vice cachés lors de la vente d'une machine

de Carbon   le Mer 12 Nov 2014 10:02

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Merci , je vais tenter une action, car la volonté d'arnaque est par trop évidente :roll:
Pourtant société "bien comme il faut" ...

Quelle pourrait être la bonne piste de démarche: juge de proximité?

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