Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Accord prospect newsletter après collecte adresse e-mail

Echanges sur des points de droit.

Accord prospect newsletter après collecte adresse e-mail

de mariab   le Mer 12 Nov 2014 11:58

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  • Profession: Juriste
Bonjour,

La CNIL prévoit que dans le cas dans le cas d'une prospection par courrier électronique, l'accord de la personne prospectée pour recevoir une newsletter doit être donné au moment de la collecte de son adresse e-mail.

Si l'envoi des newsletters n'a pas lieu au moment de la collecte de l'adresse e-mail mais après, est-ce que l'accord de la personne prospectée pour recevoir des newsletter peut être donné postérieurement à la collecte de son adresse e-mail?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

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