Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Licenciement pour vol

Echanges sur des points de droit.

Licenciement pour vol

de Balisto   le Mer 26 Nov 2014 18:23

  • Balisto
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Bonjour,

Je suis chauffeur livreur. Dernièrement j'ai volé un colis dans une boîte aux lettres qu'un autre transporteur avait déposé (je le regrette maintenant).
Malheureusement pour moi il y avait une caméra.
Du coup, la gendarmerie est venu voir mon employeur pour avoir mes coordonnées ce qui les a mît au courant.

L'affaire est réglée. J'ai remboursé le colis à la société de transport et le dossier juridique est clos.

Néanmoins, mon employeur va sûrement me convoquer.

Peut il me licencier?
En sachant que c'est lui qui m'a donné les pass "La Poste", alors qu'il n'a, apparemment pas le droit???
Pour moi aucun préjudice pour mon employeur!!!!

Merci d'avance de vos réponses

   Re: Licenciement pour vol

de ccourtau   le Mer 26 Nov 2014 19:04

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bsr,

oui, il peut vous licencier en respectant la procédure de licenciement car votre acte constitue un manquement à l'une de vos obligations contractuelles implicite, savoir ne pas voler la marchandise que l'on vous confie à livrer d'où une perte de confiance de votre employeur en son collaborateur (vous);

se pose la question de la qualification juridique de votre acte (faute sérieuse, grave ou lourde) avec des conséquences différentes s'agissant du versement des indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de préavis et de CP; mais en aucun cas vous ne serez privé de vos indemnités chômage (ARE) et l'employeur ne pourra pas mentionner votre vol dans le certificat de travail;

Néanmoins, vous pouvez tenter de négocier avec votre employeur un rupture conventionnelle de votre contrat de travail ;

   Re: Licenciement pour vol

de Balisto   le Mer 26 Nov 2014 19:17

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Merci beaucoup pour votre réponse.

Petite précision: le colis en question était celui d'une autre société de transport.
Rien a voir avec mon employeur.

Ça change quelque chose ou pas??

   Re: Licenciement pour vol

de PierreDRH   le Sam 29 Nov 2014 20:58

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Balisto a écrit :Merci beaucoup pour votre réponse.

Petite précision: le colis en question était celui d'une autre société de transport.
Rien a voir avec mon employeur.

Ça change quelque chose ou pas??


Le vol de son employeur ou d’un client de son employeur constitue souvent une faute grave. Les circonstances des faits (importance du vol, retentissement dans l’entreprise et la clientèle…) et tenant au salarié (ancienneté, antécédents fautifs ou non, fonction exercée…) sont prises en compte pour aggraver ou atténuer la faute. Voir : http://licenciementpourfautegrave.fr/vol-licenciement-pour-faute-grave
Sauf si la boite aux lettres était celle d’un client de votre employeur, vous ne vous trouvez pas dans ce cas particulièrement grave. Donc, cela répond à votre question, ce n’est pas du tout la même chose.
Reste à déterminer si le vol peut être considéré comme relevant de votre vie privée ; dans ce cas, il n’y aurait même pas de faute sur le plan professionnel. Ou, s’il peut être rattaché à votre vie professionnelle (utilisation de la clé fournie par l’employeur et sans doute vol commis pendant votre temps de travail et utilisation du véhicule appartenant à votre employeur pour transporter le colis volé, sachant que vos fonctions de livreur vous amènent à avoir accès aux boites aux lettres), dans ce cas il y aurait faute professionnelle.

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