LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

oui cela est précisé.

Bonjour,
Je prends cet échange à ce stade bien des mois et années en retard mais il n’est pas vain de l’alimenter tant ces questions se posent au quotidien dans les collectivités.
Je pense que la question de droit n’est pas tant de savoir si on pouvait se croire sur le domaine public ou pas mais de savoir si le maire qui lui, savait si on était dessus ou pas, avait le droit de réglementer cet espace. Or, je relève que le CGCT prévoit un pouvoir de police du maire général partout sur le territoire mais en matière de salubrité, l'alinéa premier précise : "sur les voies publiques" : "1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,..." et non pas "ouvertes au public". Les déjections sont citées dans les atteintes visées.
J'en déduis que l'arrêté ne pouvait pas réglementer sur cet espace vert. Donc, c'était à la municipalité de faire poser un grillage évitant aux usagers d'aller marcher dedans ou aux autres chiens d'y aller.