Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : AJ et hospitalisation d'office

Echanges sur des points de droit.

AJ et hospitalisation d'office

de lote   le Mer 14 Jan 2015 12:35

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  • Profession: Avocat
Bonjour,

je viens de répondre à ma 1ère commission d'office. Il s'est agi d'une audience JLD en matière d'hospitalisation sous contrainte.

Je remplis ma 1ère demande d'AJ en la matière et j'ai des interrogations. Peut-être saurez-vous m'aider.

Je coche bien "matière pénale" et je remplis "autre: hospitalisation sous contrainte"?

Concernant les renseignements relatifs au client, j'ai entendu dire qu'il suffisait de fournir son nom. Confirmez-vous?

Je suis assez angoissé dans mon début d'activité et me pose beaucoup de questions bêtes.

Je vous remercie pour votre aide et vos conseils!

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