LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour

puis je imposer l'unanimité pour la révocation du gérant dans les statuts d'une société civile?

merci beaucoup

Bonjour,
Euh... oui ? Et s'il est également associé, ce qui est fort probable, puisque vous en êtes encore à rédiger les statuts, il deviendra indéboulonnable ad vitam aeternam, sauf s'il se trompe de bouton de vote électronique ?

bonjour Camille
toujours en forme, je vois.

je pense aussi qu'on peut imposer l'unanimité mais je ne trouve rien d'officiel " en ce sens...

les statuts sont rédigés depuis un moment...en fait la mère commence à donner ses parts mais veut être sûre de rester à la gérance (en gros, elle donne mais ne cède pas complètement le pouvoir)...

Bjr,
Pas plus simple de trouver quelque chose du genre don en usufruit ou en nue propriété et madame mère se réserve les droits de vote liés à ces parts ?

ben non, j'ai un Dutreil donc des droits de vote de l'usufruitier limités à l'affectation des bénéfices, donc je me demande s'il ne faut pas lui laisser deux parts en PP

Bonjour !

Question bête c'est quoi comme société civile ? Une SCI de gestion ?

c'est une EARL

Ok, j'ai des notions

Le temps de remettre la main sur mon code rural...

Ok merci Vincent