Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : facture et signature

Echanges sur des points de droit.

facture et signature

de lote   le Mer 04 Fév 2015 15:27

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Bonjour,

petite question pratique: l'avocat doit-il obligatoirement signer les factures qu'il émet?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite un très bon après-midi.

   Re: facture et signature

de Camille   le Jeu 05 Fév 2015 12:28

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Bonjour,
Non.
Pas plus qu'un notaire ou qu'un plombier.
Ce n'est d'ailleurs pas - officiellement - "l'avocat qui émet ses factures", .mais son entreprise. Une facture est un document comptable.

   Re: facture et signature

de lote   le Ven 06 Fév 2015 12:28

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Merci Camille!
Les débuts sont un peu difficiles... Encore merci pour votre aide

   Re: facture et signature

de Camille   le Sam 07 Fév 2015 12:10

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Bonjour,
lote a écrit :Les débuts sont un peu difficiles...

Ben, une amende fiscale de 15 € par mention manquante ET par facture, et accessoirement 75 000 € d'amende pénale, vous avez raison de vous poser la question.

P.S. : rien ne vous empêche de les signer, ce n'est pas interdit !
Un devis, une offre, une proposition de prix doivent, eux, être signés.

   Re: facture et signature

de Stephanie35   le Mar 10 Fév 2015 16:51

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Bonjour,

est ce que si je fais un copier coller de ma signature est valide sur un devis, svp ?

   Re: facture et signature

de Stephanie35   le Mar 10 Fév 2015 17:20

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J'en profite et si quelqu'un peut me répondre ça serait super.
Pour mes notes honoraires (devis et facture), est ce que je peux utiliser un logiciel en ligne ?
si oui lequel me conseillez-vous, svp ?

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