LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aurais voulu avoir votre avis sur ce point de droit , tout en vous exposant ma vision de la chose:

Je suis en master 2 et j'avais trouvé un stage sur Aix en provence. A noter que j'habite sur Avignon.

En décembre j'ai passé un entretien téléphonique qui s'est bien déroulé puis j'ai rencontré la responsable du service dans lequel je devais faire mon stage en janvier. A la fin de l'entretien, elle m'a précisé que c'était avec plaisir qu'elle m'accueillait dans le cadre d'un stage et essayait même de me trouver des solutions pour le déplacement ( dans l'hypothèse où je ne déménagerai pas).

Mais déjà je lui avais précisé que cela ne me gênait pas de déménager pour un stage , chose que j'ai répété par la suite aux RH ( à plusieurs reprises).

On avait convenu par téléphone, avec les RH, que je les tienne au courant de ma recherche de logement le 10 février maximum.
Je les ai contacté avant , car au final je souhaitais ( si possible , ce n'était pas impératif) décaler le stage d'un mois. Mais la personne des RH était absente et j'ai dû rappeler la semaine suivante donc après le 10.

Elle me dit au final " ok je vais voir avec la responsable si c'est possible" puis m'envoies au final un email disant que des candidats se sont présentés , qu'ils sont disponibles de suite et habitent sur place. Elle rajoute qu'ils choisissent ( au dernier moment) de ne pas donner suite à ma "candidature".
Sachant qu'à mon sens, une fois qu'on vous a dit qu'on vous accueille avec plaisir etc ... le stade de la candidature est passé ... mais bon.

Le seul défaut qui est mis en avant par les RH est mon lieu de résidence . Or, l'article 1 de la loi du 21 février 2014 codifié à l'article L1132-1 du code du travail énonce:
"Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap."

Je ne l'ai pas précisé aux RH, car en tant qu'étudiant aux faibles ressources financières je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et que je songe vraiment à les assigner. Je trouve cela très limite qu'une compagnie d'assurance agisse ainsi envers un étudiant ( en + je suis client de cette compagnie , c 'est le comble).

Avant cette loi, la jurisprudence allait dans ce sens ( concernant la lieu de résidence) en utilisant simplement un autre fondement textuel .

La discrimination vous semble-t'elle comme moi avérée ?

Je vous remercie .