Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Filiale et entreprise extérieure intervenante
Filiale et entreprise extérieure intervenante
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- Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous,
Voici une question à laquelle mes maigres connaissances en droit des sociétés ne me permettent pas de répondre avec certitude :
Une filiale réalisant des travaux dans l'enceinte de sa société-mère est-elle considérée comme une entreprise extérieure (et la réglementation relative à la sous-traitance est-elle, de ce fait, applicable)?
Merci d'avance pour votre aide,
Angélique
Voici une question à laquelle mes maigres connaissances en droit des sociétés ne me permettent pas de répondre avec certitude :
Une filiale réalisant des travaux dans l'enceinte de sa société-mère est-elle considérée comme une entreprise extérieure (et la réglementation relative à la sous-traitance est-elle, de ce fait, applicable)?
Merci d'avance pour votre aide,
Angélique
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