Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : responsabilité copropriétaire / copropriété?
responsabilité copropriétaire / copropriété?
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 75
- Profession: Etudiant
Bonjour, et merci par avance à qui pourra me répondre.
Savez-vous qui, du copropriétaire ou de l'entière copropriété, est responsable, dans le cas d'un dommage causé à un tiers par la chute d'un pot de fleurs dans la rue?
Je pensais que c'était le gardien de la chose c'est à dire le copropriétaire, mais on m'affirme que ce serait l'ensemble de la copro qui serait responsable. Les juristes qui me lisent pourraient-ils m'éclairer? Merci à vous.
Savez-vous qui, du copropriétaire ou de l'entière copropriété, est responsable, dans le cas d'un dommage causé à un tiers par la chute d'un pot de fleurs dans la rue?
Je pensais que c'était le gardien de la chose c'est à dire le copropriétaire, mais on m'affirme que ce serait l'ensemble de la copro qui serait responsable. Les juristes qui me lisent pourraient-ils m'éclairer? Merci à vous.
Re: responsabilité copropriétaire / copropriété?
- "Membre actif"
- 96 messages
- Localisation: 13
- Profession: Juriste
Bonjour,
C'est bien le gardien de la chose qui est responsable qu'il soit propriétaire ou locataire :
* cf article 1384 al. 1er
Par ailleurs, consultez les différentes jurisprudences en ce sens, voir votre Code Civil (sur le LITEC y a de nombreuses jurisprudences qui pourront vous aider....).
voila, j'espère vous avoir aidé.
aline04z
C'est bien le gardien de la chose qui est responsable qu'il soit propriétaire ou locataire :
* cf article 1384 al. 1er
Par ailleurs, consultez les différentes jurisprudences en ce sens, voir votre Code Civil (sur le LITEC y a de nombreuses jurisprudences qui pourront vous aider....).
voila, j'espère vous avoir aidé.
aline04z
Re: responsabilité copropriétaire / copropriété?
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 75
- Profession: Etudiant
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis contente de voir que j'avais vu juste. Je vais consulter la jp que vous me conseillez.
Bien à vous.
Bien à vous.
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 48 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 48 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.