Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Recherche décision Conseil d'Etat
Recherche décision Conseil d'Etat
- "Vétéran"
- 545 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour tout le monde,
Je suis à la recherche d'une vieille décision du Conseil d'Etat, introuvable sur internet (si toutefois elle existe) : CE, 15 juillet 1958 - Stés Falleur et autres.
Ma reconnaissance éternelle à celle ou celui qui pourrait me la faire parvenir.
Cordialement.
Je suis à la recherche d'une vieille décision du Conseil d'Etat, introuvable sur internet (si toutefois elle existe) : CE, 15 juillet 1958 - Stés Falleur et autres.
Ma reconnaissance éternelle à celle ou celui qui pourrait me la faire parvenir.
Cordialement.
Veni, vidi, reparti.
Re: Recherche décision Conseil d'Etat
- "Membre actif"
- 96 messages
- Localisation: 13
- Profession: Juriste
Bonjour,
Sur quelle revue ou sur quel Code (ou autre) avez-vous trouvé la mention de cette décision ? Et de quel problème s'agit-il ?
Ces précisions sont utiles pour les recherches car, sur Internet, en effet, il n'y a rien.
Par ailleurs, vous pouvez vous rendre la B.U. de votre Fac de Droit pour consulter les archives.....
J'attends votre réponse pour continuer les recherches.
cdlmt- aline04za
Sur quelle revue ou sur quel Code (ou autre) avez-vous trouvé la mention de cette décision ? Et de quel problème s'agit-il ?
Ces précisions sont utiles pour les recherches car, sur Internet, en effet, il n'y a rien.
Par ailleurs, vous pouvez vous rendre la B.U. de votre Fac de Droit pour consulter les archives.....
J'attends votre réponse pour continuer les recherches.
cdlmt- aline04za
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