Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Exclusion de garantie & pièces non d'origine
Exclusion de garantie & pièces non d'origine
- "Membre actif"
- 117 messages
- Localisation: 69
- Profession: Juriste
Bonjour,
Je recherche des pistes de réflexion pour répondre à la question suivante:
Un vendeur professionnel peut-il exclure sa garantie dans l'hypothèse où son client (professionnel, lui aussi) aurait utilisé des pièces "génériques" pour procéder à la réparation du matériel vendu ?
La situation est assez claire dans le cas d'une vente aux consommateurs (=clause abusive si le défaut ne provient pas de cette pièce générique). Mais est-elle nécessairement la même dans le cas d'une vente à un professionnel (fût-il d'une spécialité différente) ?
Merci d'avance !
Je recherche des pistes de réflexion pour répondre à la question suivante:
Un vendeur professionnel peut-il exclure sa garantie dans l'hypothèse où son client (professionnel, lui aussi) aurait utilisé des pièces "génériques" pour procéder à la réparation du matériel vendu ?
La situation est assez claire dans le cas d'une vente aux consommateurs (=clause abusive si le défaut ne provient pas de cette pièce générique). Mais est-elle nécessairement la même dans le cas d'une vente à un professionnel (fût-il d'une spécialité différente) ?
Merci d'avance !
Re: Exclusion de garantie & pièces non d'origine
- "Membre actif"
- 96 messages
- Localisation: 13
- Profession: Juriste
Bonjour,
Voici deux jurisprudences, qui j'espère vous aideront :
* Cass.1° Civ. du 20/03/2013 - n° 12-14432 ;
* Cass. Com. du 22/06/1993 - n° 91-13598 (entre professionnels)
cdlmt - aline04z
Voici deux jurisprudences, qui j'espère vous aideront :
* Cass.1° Civ. du 20/03/2013 - n° 12-14432 ;
* Cass. Com. du 22/06/1993 - n° 91-13598 (entre professionnels)
cdlmt - aline04z
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