LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Je souhaiterai savoir si il y a un moyen pour poursuivre les débiteurs étrangers (France, Italie) dans leur pays pour non respect de paiement à une société suisse.
Est-ce que c'est réalisable à partir de la Suisse,à travers l'office des poursuites ou un tribunal compétent, si oui laquelle?
Est-ce possible de saisir un huissier dans le pays des débiteurs afin de leur délivrer une injonction de payer ou une citation en justice?
Finalement, quel est le pouvoir juridique de la Suisse dans les autres pays d'Europe en ce qui concerne les créances impayées par les débiteurs Européens non-suisse?

Merci de votre réponse

Bien Cordialement

James

bonjour,
je pense que le titre exécutoire obtenu en suisse est valable pour des poursuites en france sous condition de son exéquatur par un tribunal français.
une franchie cette étape, vous pouvez poursuivre en france vos débiteurs, via notamment les huissiers.
Ces derniers ont beaucoup de pouvoir mais ne peuvent rien faire sans titre exécutoire.
la suisse n'a pas moins de "pouvoir" car elle ne fait pas partie de l'ue : la coopération judiciaire fonctionne mal, y compris entre pays européens ! les anglais ont les même conditions d'exéquatur de leurs jugements que les suisses.
et oui, vous pouvez demander (plutôt à un avocat) de délivrer une injonction de payer.
en conclusion :
- soit vous avez un jugement suisse et il faut le faire exéquaturer
- soit rien encore, faîtes alors une procédure en france.

Bonjour

Je vous remercie de votre reponse et m'excuse du retour tardif.

Bien cordialement