Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Rupture de CDD

Echanges sur des points de droit.

Rupture de CDD

de desruelles   le Sam 21 Fév 2015 22:41

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Bonjour,

je fais du droit depuis peu de temps et je dois répondre à un cas pratique sur lequel j'ai du mal à lever les hypothèses.
Pouvez vous m'aider ou plutôt m'aiguiller?
Merci

La société FruitMod produit et commercialise des fruits et est composée de 70 collaborateurs. Le dirigeant vous demande votre avis suite à certain problème.

Lors de la commercialisation d'un nouveau produit (lancé en même temps que la période des forum/salon ou autre événement), il a recruté dix personnes en CDD pour une durée de trois mois.
Il a rencontré différents problèmes:
trois hôtesses ont eu des mots avec un client qui lui a remonté son mécontentement (Rupture pour faute légère immédiate)
deux démissions au bout de 15 jours de contrat (contrat dans une autre société)
De plus les ventes du produits ne décollent pas.
Est ce que le dirigeant peu rompre la moitié des CDD qui doivent encore durer deux mois, en leur versant un mois en dédommagement.

Que lui conseillez vous de faire?


Moi je me demande si la faute légère peut être justifiée pour les 3 hôtesses. Comment se séparer des CDD?

Merci beaucoup

   Re: Rupture de CDD

de desruelles   le Dim 22 Fév 2015 15:57

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Je sais que mon cas ne semble pas intéressant car il s'agit d'un cas d'études mais je demande juste un peu d'aide pour ne pas oublier d'éléments dans ma recherche. Je ne veux pas qu'on me mache le travail jusque qu'on m'aiguille.
Selon moi, les grandes notions à voir sont :
[*]Est ce que le comportement des hôtesses mérite une faute légère?
Est ce possible de démissionner d'un CDD? Dans quel cas? Est ce que la période d'essai était finie?
Dans quel cas peut on rompre d'un contrat?
Quels sont les motifs de recours aux CDD et est ce que l'employeur a bien respecter ceux-ci dans ses contrats?

Ai je oublié des choses?

   Re: Rupture de CDD

de zebulon   le Dim 22 Fév 2015 22:02

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Bonsoir

Je pense effectivement qu'il faut :
- Etablir la qualification des faits des 3 hôtesses, et voir si un départ immédiat pour faute légère est permis.
- Voir si les personnes pouvaient quitter le CDD pour un autre poste?
Du coup vérifier si c'est dans la période d'essai ou non, et si non voir si l'autre poste est un CDI ou pas.

- Voir quelles sont les conditions de rupture d'un CDD par l'employeur.
Du coup voir le motif de recrutement en CDD.

J'espère vous avoir aider un peu sachant que je ne suis pas une spécialiste en droit du travail.
Membre du club des pédants et bien-pensants du VJ

   Re: Rupture de CDD

de cocolove   le Ven 24 Avr 2015 14:50

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Vous connaissez google ? C'est un outil de recherche tout nouveau et très pratique.

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