Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Recours contre décisions administrateur provisoire

Echanges sur des points de droit.

Recours contre décisions administrateur provisoire

de tedylou   le Mer 06 Mai 2015 2:35

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  • 302 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Documentaliste, KM
bonjour à tous,

L'administrateur peut avoir les pouvoirs de l'assemblées générales des copropriétaires.

Mais en ce cas, ses décisions doivent pouvoir être contestées comme le sont celles de l'AG. mais selon quelles modalités et dans quel délai, puisque rien n'est indiqué à cet égard dans la notification de ses décisions ?

merci de votre aide.

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