Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Coups d'accordéons et droits d' enregistrement
Coups d'accordéons et droits d' enregistrement
- "Membre"
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- Localisation: 74
- Profession: Juriste
Bonjour,
Je dois faire des "coups d'accordéons" sur plusieurs sociétés. Le capital d'arrivée est similaire au capital de départ. Dois je faire enregistrer les actes ? Si oui, à quel coût ?
J'ai bien trouvé qu'une réduction de capital motivée par des pertes était soumis à un droit fixe de 125€ sur le BOFIP mais là, le capital reste identique (Augmentation puis réduction de la m^me somme) .
Merci beaucoup pour vos réponses
Je dois faire des "coups d'accordéons" sur plusieurs sociétés. Le capital d'arrivée est similaire au capital de départ. Dois je faire enregistrer les actes ? Si oui, à quel coût ?
J'ai bien trouvé qu'une réduction de capital motivée par des pertes était soumis à un droit fixe de 125€ sur le BOFIP mais là, le capital reste identique (Augmentation puis réduction de la m^me somme) .
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