Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Temps partagé, textes loi décrets jurisprudence
Temps partagé, textes loi décrets jurisprudence
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 75
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour, je recherche tout ce qui est source du droit à propos du temps partagé (acception juridique différente du temps partiel).
Références textes législatifs et règlementaires et jurisprudence cour de cassation sur le sujet. Merci à vous
Références textes législatifs et règlementaires et jurisprudence cour de cassation sur le sujet. Merci à vous
Re: Temps partagé, textes loi décrets jurisprudence
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Alors, qu'appelez-vous "temps partagé" ?
temps partagé (acception juridique différente du temps partiel)
Alors, qu'appelez-vous "temps partagé" ?
2 messages
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