LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

je me permet de poster sur le forum afin de pouvoir répondre à une question qu'un ami m'a récemment posé et qui, je dois dire, m'a posé une colle.

Une ordonnance pénale est une procédure rapide et simplifiée opérant condamnation d'une personne (alcoolémie, stupéfiants pour la majorité) et donc inscription sur le casier judiciaire de ladite personne. Prenons la cas d'une personne condamnée via une ordonnance pénale pour conduite en état d'ivresse (délit) et il s'agit de sa première condamnation. Son CJ a toujours été vierge.

Si je sais qu'il est possible de faire une demande de dispense d'une telle inscription, y'a til un délai perpmettant le retrait automatique de la condamnation au bout d'un certain temps? Si oui quel est ce délai? Je parle d'un genre de délai de prescription de la condamnation même si l'expression peut paraître.. inopportune.

En effet, la logique me pousse a penser qu'il est logique qu'une condamnation pour des faits généralement peu graves doivent s'effacer dans un temps limité, en tout cas bien plus limité que les condamnation normales pour des faits graves (de l'ordre de 40 ans pour les délits il me semble..).

Un juriste très calé en procédure pénale, ou un avocat connaitrait il la réponse exacte à cette question? Les réponses sur le net sont très profuses.

Bonjour,
Et les réponses données dans le code de procédure pénale seraient moins profuses ?
Titre VIII : Du casier judiciaire (Articles 768 à 781)
Tout, tout, tout sur le casier judiciaire ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=00F749E97489D69CAD2F27BB225BEFCC.tpdila21v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006138155&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20150707

A priori, pas de distinction entre jugement en audience et jugement par ordonnace pénale, si c'était ça la question.