LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'avais bien regardé, mais j'ai eu l'explication de l'expert comptable depuis:
le bilan et CR fournis sont simplifiés (ça j'avais remarqué) et les C/C figurent "dans la masse" à un poste financier.
Il se foule pas beaucoup cet expert comptable ! ou c'est peut être le client qui est radin pour payer les honoraires.... Bilan des courses, c'est Bibi qui se pose des questions!

Chers amis,
Une question technique qui reprend le début du fil :
La comptabilité d'une SCI sans revenus a procédé pendant quelques années en "report à nouveau" pour ce qui concernait les dettes (charges diverses, taxes...). Or les époux se séparent logiquement, le gérant, désireux de ne pas abonder seul la société, applique dans sa comptabilité l'article suivant des statuts :

"Les associés, par décision collective appropriée peuvent encore décider de la prise en charge de ces pertes selon toutes modalités qu'ils jugent opportunes, auquel cas elles sont supportées par chacun d'eux à proportion de sa participation au capital."

De ce fait, le déficit est (selon les règles statutaires et comptables)affecté aux comptes courants des associés. Peut-il faire un appel de fonds et exiger juridiquement que l'époux débiteur régularise sa situation ?

Par avance, merci.

Je vais m'auto-répondre dans un premier temps, en espérant qu'un collègue averti viendra préciser la chose.
Il y a eu en l'espèce un changement de règle comptable : fallait-il (et faut-il à l'avenir) qu'il y ait une annexe, ou une AGE pour valider ce changement ?

Je trouve deux références qui viennent valider l'opération du gérant d'affecter le déficit aux comptes courants :

Cass. com. 9 juin 2004, n° 01-12887
Cass. com. 30 novembre 2004, n° 01-12063

Si je lis bien ces deux arrêts, cette affectation comptable prend effet immédiatement, sans qu'il y ait lieu de préciser dans les statuts ou autre. Est-ce que je lis bien ?