LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous afin d'obtenir quelques précisions à propos d'une décision prise par le Directeur d'un CHU.

Dans le cadre d'une procédure d'octroi de congé maladie ordinaire, un directeur demande une contre expertise médicale. Or, la Commission de Réforme préalablement convoqué statut sans prendre en compte les conclusions de cette contre expertise. Finalement, cette même expertise est notifiée à l'égard de la personne susceptible d'obtenir l'imputabilité du service 4 mois après l'avis de la Commission de Réforme.

Le Directeur a finalement pris une décision défavorable à la victime (congé de maladie ordinaire à la place d'un accident imputable au service) sans prévenir qu'il avait lui même demander une contre expertise. De plus, cette expertise médicale modifie le statut de la victime de l'incident en la consolidant avec un taux d'invalidité de 3%. Ce même taux était de 0% lors de la première expertise mandaté par le CHU.

Ma question est la suivante : Est il possible de faire annuler la décision du directeur en invoquant le fait que la Commission de Réforme a rendue un avis non éclairé du fait de l'omission du Directeur de précisé qu'il avait mandaté une seconde expertise médicale ?

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ce message.