Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : assignation non enrolée

Echanges sur des points de droit.

assignation non enrolée

de erwin   le Mer 17 Juin 2015 13:31

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bonjour,
j'ai été assigné au tribunal par un huissier de justice
je me rend donc au tribunal le jour et l'heure indiqués sur l'assignation
quelle fut pas ma surprise lorsque je ne suis pas appelé par le president du tribunal!!
je me presente alors a lui et il m'annonce qu'il n'a pas mon dossier!
je me rend à l'accueil, et là, on me dit que l'assignation n'a pas été enrolée!!
j'appelle alors l'huissier qui me dit que c'est l'avocat (qui m'attaque) qui ne l'a pas fait!!!
j'appelle alors l'avocat qui m'explique qu'il ne l'a pas fait en me precisant qu'il n'a aucune raison valable! et que c'est reporté à dans 3 mois!
que dois je faire? que puis je faire?
merci de vos reponses

   Re: assignation non enrolée

de erwin   le Sam 20 Juin 2015 15:20

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personne pour me conseiller?

   Re: assignation non enrolée

de Camille   le Sam 20 Juin 2015 20:39

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Bonjour,
Non, d'autant que ce forum n'est pas exactement prévu pour ça.
Voyez avec votre avocat mais, à ma connaissance, un avocat n'est pas tenu de demander l'enrôlement. Son seul risque est de s'obliger à tout recommencer s'il n'enrôle pas au bout de quatre mois (de mémoire)
Donc...
que dois je faire? que puis je faire?

Rien, sauf éventuellement vous plaindre après du bâtonnier si vous avez eu des frais (transports, déplacement d'un avocat).
u'il ne l'a pas fait en me precisant qu'il n'a aucune raison valable!

Il en a parfaitement le droit, il peut même vous dire : "J'ai complètement oublié !"
:winkL:

   Re: assignation non enrolée

de aiki   le Dim 21 Juin 2015 21:46

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Camille a tout bon sauf le 2.
Il ne peut rien réclamer au bâtonnier. :wink:

   Re: assignation non enrolée

de Camille   le Mar 23 Juin 2015 21:14

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Bonsoir,
Oh, je ne pensais pas forcément à un possible remboursement des frais mais au moins signaler le comportement un peu négligent ou désinvolte d'un avocat, avec quand même quelques menues conséquences financières.
Vous vous rendez compte Monsieur Le Bâtonnier, 2 tickets de métro (aller-retour), un café à la machine du tribunal en arrivant (2 euros), un pastis au café du coin à la sortie pour me remettre de mes émotions (4 euros), un baba au rhum à la pâtisserie d'à côté pour me remonter le moral (6,50 euros), mon budget loisirs du mois a explosé à cause de ce c*** d'avocat qui a oublié de "m'enrôler", M'sieu Le Bâtonnier !!!

lol -)

   Re: assignation non enrolée

de marianigonzalez   le Ven 24 Juil 2015 17:53

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Bonsoir,

L'avocat vous a dit que ça allait être renvoyé à dans trois mois.

Vous allez donc probablement recevoir une nouvelle assignation.

La prochaine fois, avant de vous déplacer, vous pourrez appeler le Tribunal, pour voir si votre affaire a effectivement été enrôlée, ce qui permettra de vous sauvegarder les deux tickets de métro aller-retour, le café, pastis et autre baba au rom... l-o
c'est parce qu'on se demande à quoi ça sert qu'on en vient à se dire que ça a été fait pour quelquechose

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