Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
indemnité assureur
de
tiennou
le Mer 01 Juil 2015 18:16
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Profession: Etudiant
Bonjour tout le monde,
Je suis bloqué dans un dossier d'assurance, je fais donc appel à vous.
L'assureur que je défends a déjà payé deux indemnités à un tiers victime, et je souhaitais ainsi savoir si ces deux versements valaient reconnaissance des garanties par l'assureur.
Autrement dit, suis-je toujours en droit d'arguer que mon client (assureur) n'a pas reconnu le dommage malgré les deux versements d'indemnités ?
D'avance merci pour vos réponses,
Cordialement.
Re: indemnité assureur
de
Camille
le Mer 01 Juil 2015 21:31
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Parce que l"assureur a versé deux indemnités sans faire un beau courrier prélable pour dire dans quelles conditions il les versait ???
Jamais vu ça !
Re: indemnité assureur
de
tiennou
le Ven 03 Juil 2015 11:44
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Profession: Etudiant
Apparemment oui, mais je suis dans un cabinet ou la confidentialité est une chose primordiale donc je n'ai pas accès à toutes les pièces du dossier.
Re: indemnité assureur
de
Camille
le Ven 03 Juil 2015 13:17
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
tiennou a écrit :Apparemment oui, mais je suis dans un cabinet ou la confidentialité est une chose primordiale donc je n'ai pas accès à toutes les pièces du dossier.
Ben, commencez par ça. Comment prendre une décision sans avoir toutes les pièces du dossier ????
Re: indemnité assureur
de
art-themis
le Mer 08 Juil 2015 17:20
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Profession: Avocat
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La confidentialité ne suppose pas que vous ne puissiez pas avoir accès aux pièces du dossier... Il vous faut le courrier de l'assurance joint à la provision, il y a peut être une clause indiquant que cette provision ne vaut pas reconnaissance.
Re: indemnité assureur
de
Camille
le Mer 08 Juil 2015 19:56
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Bien d'accord, mais ce qui me chagrine (-nait) c'est que tiennou ne parle (-ait) pas de provisions mais d'indemnités, ce qui laisse (-ait) supposer qu'on avait déjà dépassé le stade des provisions.
Re: indemnité assureur
de
marianigonzalez
le Ven 24 Juil 2015 18:00
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Profession: Avocat
Mais enfin comment pouvez-vous travailler sur un dossier sans avoir accès à toutes les pièces ?
Vous êtes astreinte au même secret professionnel et à la même règle de confidentialité que votre patron.
De deux choses l'une : soit vous avez accès à toutes les pièces de ce dossier, et vous pouvez travailler librement,
soit votre patron vous indique que ce n'est pas possible, et dans ce cas rendez lui le dossier, et allez chercher une autre collaboration ailleurs, où vous pourrez bosser normalement,
c'est parce qu'on se demande à quoi ça sert qu'on en vient à se dire que ça a été fait pour quelquechose
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