LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous

Je suis en stage dans une entreprise assurant la livraison de produits à titre principal et assurant quelques prestations de services (PDS) aux clients livrés à titre accessoire

Dans le cadre du toilettage et de l'élaboration des conditions particulières, je me suis retrouvé face aux difficultés juridiques suivantes:

- Peut-on établir des CP de vente et de prestations de services dans deux documents distincts malgré la nature accessoire des PDS effectuées.
- Peut-on les appliquer cumulativement ou alternativement en fonction du profil du client?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Je ne vois pas trop bien où est le problème, sauf...

Peut-on les appliquer cumulativement ou alternativement en fonction du profil du client?

si, pour vous, "en fonction du profil du client" = "à la tête du client", la réponse est non...

Peut-on établir des CP de vente et de prestations de services dans deux documents distincts malgré la nature accessoire des PDS effectuées.

Eventuellement, on pourrait dire plutôt "raison de plus" si ces PDS sont très différentes de celles principales...

Bonjour,
Je ne vois pas trop bien où est le problème, sauf...

Peut-on les appliquer cumulativement ou alternativement en fonction du profil du client?

si, pour vous, "en fonction du profil du client" = "à la tête du client", la réponse est non...

Peut-on établir des CP de vente et de prestations de services dans deux documents distincts malgré la nature accessoire des PDS effectuées.

Eventuellement, on pourrait dire plutôt "raison de plus" si ces PDS sont très différentes de celles principales...

Bonjour Camille,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je vais tenter d'être plus précis.

Je parle ici de conditions particulières peu important qu'elles soient de vente ou de prestations de services.

En fonction de la nature des relations commerciales entretenues avec le partenaire, je souhaitais savoir si, en plus des CGV, il était possible d'ajouter des conditions particulières de PDS qui répondent aux spécificités dudit partenaire?

J'espère avoir été plus clair.

Bonjour,
Et pourquoi ne pourriez-vous pas ?