LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Serait-il possible pour un créancier de faire exécuter un titre exécutoire sur un compte bancaire déjà bloqué par une saisie attribution en cours exécutée par ce même créancier? Ou doit-on attendre la fin des 15 ouvrables de blocage du compte?

Le créancier a fait exécuter un premier titre exécutoire et le compte de son débiteur est maintenant bloqué depuis quelques jours. Ce même créancier obtiendra un 2ème titre exécutoire (un autre impayé) très bientôt. Peut-il alors faire exécuter ce 2ème titre avant la fin de la 1ère saisie attribution portant ainsi le montant total saisi à la somme des deux titres exécutoires?
Le créancier craint qu'entre deux exécutions le débiteur puisse organiser son insolvabilité.
Quelles sont les options qui s'offrent au créancier?
Il est à noter que le créancier et le débiteur sont deux SARL. C'est donc une créance commerciale.


Par avance merci
Marco

Bonsoir,

Aucun huissier de justice n'a été confronté à pareille situation?

Merci

Marc

Bonjour,
Je ne vois pas trop bien oû est le problème. Vous seriez un deuxième créancier, vous ne seriez pas sensé être au courant de l'existence du premier créancier que vous ne connaissez pas et feriez exécuter votre titre sans vous préoccuper de savoir si le compte est déjà bloqué par l'exécution d'un premier titre. C'est à la banque de vous dire quoi, c'est-à-dire "comment ça va se passer concrètement".
D'ailleurs, rien n'empêche de passer un coup de fil à un conseiller de ladite banque pour en savoir plus au préalable.
Et lancer l'exécution sans attendre est, au moins, une façon de "prendre date".

Bonjour,

Une 2e saisie attribution peut être faite, sans aucun problème.
La banque vous indiquera le montant du solde du compte et précisera que cette somme fait déja l'objet d'une saisie attribution pour le montant de ...€

La 2e saisie attribution bloquera donc le surplus du compte non bloqué. En cas de mainlevée de la première saisie attribution, la seconde prendra effet pour la totalité du solde du compte existant lors de la seconde saisie.

Bien cordialement