LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

est-il possible, dans une S.A.R.L., lors de l'A.G. d'approbation des comptes annuels, et après avoir constaté la perte de plus de la moitié du capital social, de décider la poursuite de l'activité ?

Ou faut-il obligatoirement convoquer une autre assemblée pour dire que la société n'est pas dissoute ?

J'ai regardé dans le mémento Société commerciales, des Editions Francis Lefebvre, et je n'ai rien trouvé sur le fait de tout acter dans le même P.V.

Pour information, l'assemblée devait se tenir fin juin mais a été reculée à fin octobre (avec l'accord du Greffe).

Merci par avance !

Bonjour,

L223-42 du Code de commerce indique que si les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société.

Le texte relatif aux SARL ne fait pas référence à la convocation d'une nouvelle AG mais à la décision des associés.

Si la décision de continuation doit être prise une fois les comptes approuvés, à la lecture du texte, on peut donc considérer que la décision peut être prise dans le même PV.

Une autre solution est un PV de décisions collectives, prises à l'issue de l'AGOA, afin de statuer sur la perte de plus de la moitié du capital.

Cordialement

Merci !