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Sujet : bail commercial

Echanges sur des points de droit.

bail commercial

de lys   le Mer 21 Oct 2015 16:04

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bonjour à tous
Pouvez vous m'aidez, je suis locataire depuis décembre 2014, j'ai signé un bail commercial de mois de 2 ans.
je souhaite mettre fin à ce bail, j'ai fait un préavis au propriétaire en A/R eu un entretien avec celui ci, au 31/10/2015
Le propriétaire me réclame le loyer octobre, novembre, décembre et me dit qu'il prend ma caution pour le mois de janvier.
Que dois-je faire? A t'il le droit?
Merci de vos réponses.

   Re: bail commercial

de art-themis   le Jeu 22 Oct 2015 11:49

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bonjour,
Pour un bail précaire, en principe la résiliation n'est pas possible avant le terme, les loyers doivent être payés jusqu'au terme, donc les mois d'octobre, novembre et décembre paraissent dus.
Pas pour le mois de janvier à moins qu'il s'agisse du point de départ de l'effectivité du bail.

   Re: bail commercial

de Camille   le Jeu 22 Oct 2015 16:58

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Bonjour,
lys a écrit :j'ai signé un bail commercial de mois de 2 ans.
.

Oui, moins de 2 ans, mais de combien exactement ? 12 mois ? 18 mois ?

   Re: bail commercial

de fredavoc   le Ven 23 Oct 2015 10:17

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Bonjour,

Il s'agit vraisemblablement d'un bail de courte durée, d'une durée ferme de 2 ans.

Dans une telle hypothèse, les engagements (payer le loyer) doivent être exécutés jusqu'au terme du bail.

Cordialement

   Re: bail commercial

de bouddha94   le Mer 04 Nov 2015 13:02

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bonjour,
ma contribution est tardive...je donne tout de même mon avis car cela peut peut être encore vous aider.
un bail de courte durée a, - ou n'a pas - de clause de résiliation anticipée, c'est cela qu'il faut vérifier. S'il y en a une, il faut vous en prévaloir en respectant le préavis. s'il n'y en a pas, les loyers sont dûs jusqu'à la date d'échéance du bail mais il reste souvent possibilité de négocier avec le propriétaire, qui n'ira sans doute pas en justice pour récupérer l'équivalent de 1 ou 2 mois de loyer. On lui rend les clés, on lui règle xx mois de loyer et il renonce au reste, car les procédures sont longues et coûteuses, en tout cas ce qu'il peut récupérer est perdu en frais d'avocat parfois. Pardon, ce n'est pas très juridique mais c'est du pratico pratique.
cordialement,

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