Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Recel successoral

Echanges sur des points de droit.

Recel successoral

de shogun17   le Mer 04 Nov 2015 8:03

  • shogun17
  • "Membre désactivé"
  •  
Bonjour, 
Suite au décès de notre mère, je me suis rendu compte que beaucoup d'argent avait été dépensé durant les années pendant lesquelles elle était « aidée »un membre de la famille qui avait le code de sa carte. 
Ayant obtenu le relevé de ses comptes de ces 5 années, je me suis rendu compte qu'on lui avait fait dépenser plus de 200 000 € pendant cette période( alors qu'elle était en lit médicalisé) en chèques, et plus de 10 000 € en carte bleue la dernière année de sa vie, dont un retrait de 1000 € au distributeur automatique environ 12 heures avant sa mort alors qu'elle était à l'hôpital et dans un état qui ne lui permettait pas donner son autorisation pour ce retrait et qu'elle avait une convention obsèques. 
Le système judiciaire laissant entendre qu'elle pouvait être d'accord sur ces dépenses en carte ....... 
J'ai demandé à sa banque la photocopie des chèques les plus importants et le notaire commence à en recevoir en vue de la liquidation de la succession. 
J'ai pu relever notamment un chèque signé par cette personne (alors qu'il n'avait pas de procuration) avec pour bénéficiaire son enfant majeur et étudiant en droit, qui ne pouvait pas ignorer que notre mère qui était en fin de vie et sous morphine n'avait pas pu faire ce chèque.

PUIS JE PORTER PLAINTE CONTRE CETTE PERSONNE POUR RECEL D'HERITAGE et abus de confiance sur personne en état de faiblesse, et contre son enfant de complicité , ou bien quelle qualification peut porter la plainte que je veux déposer? 
Je précise que les faits datent de 5 ans parce que j'ai eu du mal à tout obtenir

Merci de votre aide

   Re: Recel successoral

de Camille   le Jeu 05 Nov 2015 12:23

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
shogun17 a écrit :Le système judiciaire laissant entendre qu'elle pouvait être d'accord sur ces dépenses en carte ....... 

C'est-à-dire ?

shogun17 a écrit :le notaire commence à en recevoir en vue de la liquidation de la succession. 

C'est-à-dire ?

shogun17 a écrit :PUIS JE PORTER PLAINTE CONTRE CETTE PERSONNE POUR RECEL D'HERITAGE et abus de confiance sur personne en état de faiblesse, et contre son enfant de complicité , ou bien quelle qualification peut porter la plainte que je veux déposer? 

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