LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Dans la suite de l'article concernant l'accord de branche des bureaux d'études sur la mise en place des forfaits jours et dans l'attente de la refonte des textes pour la sécurisation du forfait jour, pouvez-vous m'indiquez comment il faut décompter les demi-journées de travail dans la mesure où avec le forfait jour, il n'est plus question d'horaire mais de jour ou de demi-journée de travail.

Merci

Isis bis

En pratique les accords fixent les règles en la matière. Exemple : une demie journée commence avant 12 h ou après 14h. Une journée est celle qui commence donc avant 12 h et se termine après 14h.

Mais ce n'est qu'un exemple.

En matière de paye, toujours par exemple, on peu considérer qu'une journée équivaut à 1 mois de salaire divisé par 22 ou 44 pour la demie journée.

A défaut de précision dans l'accord, c'est à l'employeur de définir une règle pour tout le monde.

J'espère que cela vous aide.

Merci Le Thaï,

Comme bien souvent les accords n'en parlent pas.... cela devrait entraîner des révisions

Cordialement

Isis bis