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Sujet : Harcèlement au sein du comité d'entreprise

Echanges sur des points de droit.

Harcèlement au sein du comité d'entreprise

de Isisbis   le Jeu 03 Déc 2015 20:54

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Bonjour,

Que peut faire un président de comité d'entreprise quand il est informé de problèmes de harcèlement entre un élu et un salarié du comité d'entreprise :ange:

Merci

Cordialement

Isis bis

   Re: Harcèlement au sein du comité d'entreprise

de Camille   le Ven 04 Déc 2015 15:02

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Bonjour,
Je serais tenté de dire que, d'abord, le président doit soigneusement s'assurer de la réalité des faits, parce que des rumeurs infondées qui circulent dans une entreprise... :roll:
Ensuite, convoquer l'élu pour une discussion "entre quat'z'yeux", éventuellement discussion à confirmer par écrit en privé, et lui faire savoir que s'il persévère, on se verra obligé d'en informer le comité d'entreprise au cours d'une réunion extraordinaire qui, par la même occasion, statuera sur son sort. Et lui faire savoir, qu'en attendant, il sera "dans le collimateur" de la direction.
Après quoi, normalement, l'élu devrait calmer ses ardeurs...
l-o

   Re: Harcèlement au sein du comité d'entreprise

de Isisbis   le Sam 05 Déc 2015 9:37

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Merci Camille,

C'est un fait que j'étais plutôt parti sur une solution juridique avec enquête du CHSCT pour confirmer/infirmer la rumeur, mais cette idée d'avoir une discussion 'entre quat'z'yeux" me parait plus rapide...

Le seul point où je n'adhère pas vraiment c'est la partie "dans le collimateur de la direction" j'ai peur que la notion de harcèlement ne change de côté

cordialement

   Re: Harcèlement au sein du comité d'entreprise

de Camille   le Sam 05 Déc 2015 11:18

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Bonjour,
Le fait de mettre un harceleur présumé sous surveillance n'est pas du harcèlement, mais fait partie de l'exercice normal du pouvoir de discipline de la direction.
Et, à ce stade, il ne s'agit que d'une "promesse verbale", une "charitable mise en garde", si vous préférez...

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