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Sujet : procédure d'expulsion d'un véhicule d'un box de garage

Echanges sur des points de droit.

procédure d'expulsion d'un véhicule d'un box de garage

de adrien-lyon   le Mer 13 Jan 2016 23:43

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Bonjour à toutes et tous,

Tout d'abord meilleurs vœux au village et à ses membres pour 2016 !

Ma question est la suivante : J'ai mis en location à titre personnel un box de garage dans mon immeuble. Mon locataire n'a pas honoré ses engagements. J'ai obtenu une décision d'expulsion à son encontre, un huissier est donc intervenu, a repris les lieux, et effectué l'inventaire des biens toujours présents dans le garage. Ce dernier a saisi le JEX afin qu'il se prononce sur le devenir des biens non récupéré. Le juge a déclaré ces biens sans valeur et abandonnés. Parmi ces quelques biens il y a une voiture, accidentée. Pensez-vous que je doive m'adresser à la police afin qu'elle fasse une demande de mise en fourrière ? ou puis-je m'en passer et l'évacuer par mes propres moyens, sachant que je le rappelle, un juge a qualifié ces biens comme abandonnées ? Je pourrais ainsi tenter de récupérer des pièces et le faire évacuer par une connaissance ?

Merci de votre éclairage.

   Re: procédure d'expulsion d'un véhicule d'un box de garage

de kikijd   le Ven 15 Jan 2016 15:51

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  • Profession: Consultant
Bonjour,

La réponse est simple, la police n'intervient pas dans un lieu privé.
en outre, si le JEX a déclaré ce bien sans valeur, vous pouvez en disposer, en vérifiant s'il n'y a pas une conditions dans le jugement (proposer à une association, etc.)
Bien cordialement

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